Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Circulaire / ADII  (Publié le vendredi 20 avril 2018)

Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 5784/232 du 16 avril 2018 relative au classement dans le tarif du droit d’importation du produit dénommé « Carcasse de réfrigérateur à l’état neuf ».  (Source : Administration des Douanes et Impôts Indirects. )

 Circulaire  / ADII  (Publié le vendredi 20 avril 2018)

Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 5783/400 du 13 avril 2018 relative à la gestion des mandats attribués aux transitaires en douane pour l’accomplissement des formalités de dédouanement.   (Source :  Administration des Douanes et Impôts Indirects.)

 Circulaire / ADII  (Publié le vendredi 20 avril 2018)

Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 5782/411 du 12 avril 2018 relative aux badges d’accès aux bureaux des douanes.  (Source : Administration des Douanes et Impôts Indirects.)

 Circulaire / ADII  (Publié le vendredi 20 avril 2018)

Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 5780/300 du 11 avril 2018 relative à la validité des justificatifs de paiement auprès de l’administration fiscale.   (Source : Administration des Douanes et Impôts Indirects.)

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Etudes éditoriales

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  dimanche 25 mars 2018)

 L'instauration d'une surveillance macro-prudentielle et les changements apportés à la garantie des dépôts par la loi n°103-12

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir du 24 décembre 2014 qui abroge ...  (Publié le  vendredi 16 mars 2018)

 L’augmentation de capital par compensation de créances

Il existe d'autres types d’apports qui peuvent être incorporés dans le capital social. Ce sont des apports internes qui réorganisent le passif de la société ...  (Publié le  samedi 3 mars 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6662bis 06 avril 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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