Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Culture / cinéma / encouragement de la production cinématographique et ...  (Publié le vendredi 10 août 2018)

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2117-18 du 20 chaoual 1439 (4 juillet 2018) modifiant l’arrêté n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités de versement de la subvention à la production étrangères au Maroc des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.  (Source : BO n° 6696, version arabe du 02 aout 2018)

 Sécurité sanitaire des produits alimentaires /  classement sanitai ...  (Publié le vendredi 10 août 2018)

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1950-17 du 7 août 2018 relatif au classement et au suivi sanitaire des zones maritimes de production conchylicole.  (Source : BO n° 6696, version arabe du 02 aout 2018)

 Marchés de capitaux / titrisation des actifs  (Publié le vendredi 10 août 2018)

Arrêtés du ministre de l’économie et des finances n° 2172-18 / 2173-18 / 2179-18 du mois de juillet 2018.  (Source : BO n° 6696, version arabe du 02 aout 2018)

 Hygiène et sécurité / Protection des personnes contre les danger ...  (Publié le jeudi 9 août 2018)

Textes juridiques du 17 juillet 2018 relatifs à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens dangereux.  (Source : BO n° 6696, version arabe du 02 aout 2018)

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Etudes éditoriales

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  dimanche 25 mars 2018)

 L'instauration d'une surveillance macro-prudentielle et les changements apportés à la garantie des dépôts par la loi n°103-12

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir du 24 décembre 2014 qui abroge ...  (Publié le  vendredi 16 mars 2018)

 L’augmentation de capital par compensation de créances

Il existe d'autres types d’apports qui peuvent être incorporés dans le capital social. Ce sont des apports internes qui réorganisent le passif de la société ...  (Publié le  samedi 3 mars 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6688 du 5 juillet 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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