Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Fiscalité / PLF 2019  (Publié le lundi 22 octobre 2018)

Le PLF 2019 a été adopté par le conseil de gouvernement en date du 19 octobre 2018.  (Source : Ministère de l’Economie et des Finances. )

 Douane / suspension des droits de douanes  (Publié le lundi 22 octobre 2018)

Décret n° 2-18-806 du 18 octobre 2018 relatif à la suspension de la perception des droits d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.  (Source : BO n° 6718bis, version arabe du 19 octobre 2018.)

 Normes marocaines / normes obligatoires  (Publié le lundi 22 octobre 2018)

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2922-18 du 14 septembre 2018 rendant d’application obligatoire des normes marocaines.  (Source : BO n° 6718, version arabe du 18 octobre 2018.)

 Instruments de mesure / contrôle périodique  (Publié le lundi 22 octobre 2018)

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2714-18 du 29 août 2018 fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure à l’occasion du contrôle périodique au titre des années 2018-2019.  (Source : BO n° 6718, version arabe du 18 octobre 2018.)

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Etudes éditoriales

 Fiscalité : Régime fiscal de Casablanca Finance City

Casablanca Finance City est une place financière créée, en date du 13 décembre 2010, par le Dahir n° 1-10-196 portant promulgation de la loi n°44-10. Elle est ouverte à des entreprises financières ...  (Publié le  lundi 3 septembre 2018)

 Droit des affaires : Les clauses de protection et de contrôle de l’entrée de nouveaux associés

En matière de droit de sociétés, plusieurs montages contractuels peuvent offrir la possibilité aux associés en place de se prévenir et de protéger leurs intérêts face  ...  (Publié le  vendredi 20 juillet 2018)

 Droit des affaires : Les délais de conservations des documents civils et commerciaux

Les entreprises sont le plus souvent confrontées à la problématique des délais de conservation des documents qu’ils établissent afin qu’ils puissent être produits ...  (Publié le  vendredi 13 juillet 2018)

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6710 du 20 septembre 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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