Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Base Annonces Légales / BOAL  (Publié le jeudi 21 février 2019)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source : BOAL n° 5545 daté du 06/02/2019.)

 Pêche maritime / pêche illicite / constatation des infractions.  (Publié le mardi 19 février 2019)

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2934-18 du 19 septembre 2018 fixant la liste des agents habilités à effectuer les inspections prévues à l’article 10 de la loi n° 15-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.  (Source : BO n° 6752, version arabe du 14 février 2019.)

 Santé animale / lutte contre la fièvre catarrhale ovine.  (Publié le mardi 19 février 2019)

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1050-18 du 12 avril 2018 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine.  (Source : BO n° 6752, version arabe du 14 février 2019.)

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le mardi 19 février 2019)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n° 6750, édition française.  (Source : BO n° 6750, version française du 7 février 2019.)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Loi de Finances 2019 - Note synthétique sur les dispositions fiscales et douanières

  (Publié le  lundi 7 janvier 2019)

 Fiscalité : Régime fiscal de Casablanca Finance City

Casablanca Finance City est une place financière créée, en date du 13 décembre 2010, par le Dahir n° 1-10-196 portant promulgation de la loi n°44-10. Elle est ouverte à des entreprises financières ...  (Publié le  lundi 3 septembre 2018)

 Droit des affaires : Les clauses de protection et de contrôle de l’entrée de nouveaux associés

En matière de droit de sociétés, plusieurs montages contractuels peuvent offrir la possibilité aux associés en place de se prévenir et de protéger leurs intérêts face  ...  (Publié le  vendredi 20 juillet 2018)

 Droit des affaires : Les délais de conservations des documents civils et commerciaux

Les entreprises sont le plus souvent confrontées à la problématique des délais de conservation des documents qu’ils établissent afin qu’ils puissent être produits ...  (Publié le  vendredi 13 juillet 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6750 du 7 février 2019Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Les préjudices liés à la rupture brutale des relations commerciales

Permettre aux participants de se représenter les préjudices découlant d’une rupture brutale des relations contractuelles  et les situations dans lesquelles cette rupture peut intervenir, en vue de bien cerner la réparation à laquelle il est possible de prétendre, sous certaines conditions, afin de compenser au mieux les dommages en résultant, sans renoncer à anticiper les préjudices et leurs conséquences par le biais du recours à des clauses contractuelles appropriées.

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  • Date : 06/03/2019
  • Lieu : Grand Mogador Casablanca
  • prix : 8 200,00 DHS
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