Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le jeudi 24 mai 2018)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6674, édition française.  (Source : BO n° 6674, version française du 17 mai 2018.)

 Circulaires / ADII  (Publié le jeudi 24 mai 2018)

Circulaires de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects du 23 mai 2018 relatives au classement dans le tarif du droit d’importation de certains articles.   (Source : Administration des Douanes et Impôts Indirects.)

 Circulaire / ADII  (Publié le mercredi 23 mai 2018)

Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 5792/232 du 23 mai 2018 relative au classement dans le tarif du droit d’importation d’un article dénommé « FGS-223 FIBARO SWITCH 2 DOUBLE ».  (Source : Administration des Douanes et Impôts Indirects.)

 Pêches maritimes / lutte contre la pêche illicite  (Publié le mardi 22 mai 2018)

Décret n° 2-17-455 du 26 avril 2018 pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.  (Source : BO n° 6674, version arabe du 17 mai 2018.)

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Etudes éditoriales

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  dimanche 25 mars 2018)

 L'instauration d'une surveillance macro-prudentielle et les changements apportés à la garantie des dépôts par la loi n°103-12

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir du 24 décembre 2014 qui abroge ...  (Publié le  vendredi 16 mars 2018)

 L’augmentation de capital par compensation de créances

Il existe d'autres types d’apports qui peuvent être incorporés dans le capital social. Ce sont des apports internes qui réorganisent le passif de la société ...  (Publié le  samedi 3 mars 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6670 03 mai 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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