Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Avis / Pêche maritime / exportation  (Publié le lundi 18 juin 2018)

Avis n° 07/18 du ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique du 14 juin 2018 destiné aux exportateurs des algues brutes et d’agar agar.  (Source : Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique.)

 Base Annonces Légales / BOAL  (Publié le jeudi 14 juin 2018)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source :  BOAL n°5510, daté du 06/06/2018.)

 Base Annonces Légales / BOAL  (Publié le jeudi 14 juin 2018)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source : BOAL n°5509, daté du 30/05/2018.)

 Code de la route / enseignement de la conduite / programme national de l&rsqu ...  (Publié le mercredi 13 juin 2018)

Arrêté du secrétaire d’ Etat auprès du Ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargé du transport n° 584-18 du 23 février 2018 fixant le programme national de formation à la conduite.  (Source : BO n° 6681, version arabe du 11 juin 2018.)

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Etudes éditoriales

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  dimanche 25 mars 2018)

 L'instauration d'une surveillance macro-prudentielle et les changements apportés à la garantie des dépôts par la loi n°103-12

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir du 24 décembre 2014 qui abroge ...  (Publié le  vendredi 16 mars 2018)

 L’augmentation de capital par compensation de créances

Il existe d'autres types d’apports qui peuvent être incorporés dans le capital social. Ce sont des apports internes qui réorganisent le passif de la société ...  (Publié le  samedi 3 mars 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6674 du 17 mai 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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