Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Prévoyance sociale / Assurance maladie obligatoire de base / Liste des é ...  (Publié le mercredi 16 octobre 2019)

Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2217.19 du 1er kaada 1440 (4 juillet 2019) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.  (Source : Bulletin officiel n°6820, version arabe du 10 octobre 2019.)

 Urbanisme / Accessibilités architecturales / Conditions techniques  (Publié le mercredi 16 octobre 2019)

Arrêté conjoint du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la vile et du ministre de l’intérieur n° 3145-18 du 22 joumada II 1440 (28 février 2019) fixant les conditions techniques relatives aux accessibilités architecturales.  (Source : Bulletin officiel n°6820, version arabe du 10 octobre 2019.)

 Organisation administrative / Agence nationale de la sécurité routi&egr ...  (Publié le mercredi 16 octobre 2019)

Décret n° 2-19-732 du 722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) pris pour l’application de la loi n° 103-14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière.  (Source :  Bulletin officiel n°6820, version arabe du 10 octobre 2019.)

 Pêches maritimes / Aménagement et gestion des pêcheries  (Publié le mercredi 16 octobre 2019)

Décret n° 2-19-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.  (Source : Bulletin officiel n°6820, version arabe du 10 octobre 2019.)

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Etudes éditoriales

 Loi de Finances 2019 - Note synthétique sur les dispositions fiscales et douanières

  (Publié le  lundi 7 janvier 2019)

 Fiscalité : Régime fiscal de Casablanca Finance City

Casablanca Finance City est une place financière créée, en date du 13 décembre 2010, par le Dahir n° 1-10-196 portant promulgation de la loi n°44-10. Elle est ouverte à des entreprises financières ...  (Publié le  lundi 3 septembre 2018)

 Droit des affaires : Les clauses de protection et de contrôle de l’entrée de nouveaux associés

En matière de droit de sociétés, plusieurs montages contractuels peuvent offrir la possibilité aux associés en place de se prévenir et de protéger leurs intérêts face  ...  (Publié le  vendredi 20 juillet 2018)

 Droit des affaires : Les délais de conservations des documents civils et commerciaux

Les entreprises sont le plus souvent confrontées à la problématique des délais de conservation des documents qu’ils établissent afin qu’ils puissent être produits ...  (Publié le  vendredi 13 juillet 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6754 du 21 février 2019Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Formation à la une

Les préjudices liés à la rupture brutale des relations commerciales

Permettre aux participants de se représenter les préjudices découlant d’une rupture brutale des relations contractuelles  et les situations dans lesquelles cette rupture peut intervenir, en vue de bien cerner la réparation à laquelle il est possible de prétendre, sous certaines conditions, afin de compenser au mieux les dommages en résultant, sans renoncer à anticiper les préjudices et leurs conséquences par le biais du recours à des clauses contractuelles appropriées.

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  • Date : 06/03/2019
  • Lieu : Grand Mogador Casablanca
  • prix : 8 200,00 DHS
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