Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Décision / MEF  (Publié le jeudi 22 février 2018)

Décision du ministre de l’économie et des finances n° 01 du 20 février 2018 prorogeant les délais de dépôt et du paiement par voie de procédé électronique de certaines déclarations fiscales.  (Source : Ministère de l’Economie et des Finances)

 Note de service / DGI  (Publié le jeudi 22 février 2018)

Note de service de la Direction Générale des Impôts du 21 février 2018 concernant les mesures d’accompagnement relatives à la mise en œuvre des téléprocédures.  (Source : Direction Générale des Impôts)

 Base Annonces légales / BOAL  (Publié le lundi 19 février 2018)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.   (Source : BOAL n°5492 daté du 31/01/2018 )

 Commercial / défense commerciale  (Publié le vendredi 16 février 2018)

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0207-18 du 19 janvier 2018 complétant l'arrêté conjoint n° 2860-15 du 17 août 2015 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.  (Source : BO n°6647, version arabe du 12 février 2018)

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Etudes éditoriales

 Droit des affaires : Les effets de levier générés par le recours à la société Holding en cas d’investissement en titres

Une société holding est une société dont l’objet social est dominé par l’acquisition et la gestion de titres sociaux d’autres sociétés ...  (Publié le  lundi 1 janvier 2018)

 Droit des affaires : Emprunt obligataire et plan de continuation de l’émetteur faisant appel public à l’épargne

L’emprunt obligataire est né de l’imagination des praticiens du XIX siècle pour répondre aux besoins des grandes sociétés par actions ...  (Publié le  lundi 25 décembre 2017)

 Droit des affaires : Que recouvre la notion d’arbitrage multipartite ? Quels sont ses cas ?

De tout temps, les modes alternatifs de résolution des litiges ont été pratiqués sous des formes plus ou moins primaires, mais l’avènement des codes de procédures ...  (Publié le  jeudi 21 décembre 2017)

 Droit des affaires : Le régime juridique de la transaction douanière

Le droit douanier marocain consacre la pratique de la négociation de la peine par le mécanisme de la transaction. De ce fait, l’Administration des Douanes ...  (Publié le  mardi 12 décembre 2017)

Autres études

 

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BO n° 6633bis du 25 décembre 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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