Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le mercredi 7 août 2019)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6796, Edition française.  (Source : Bulletin officiel n°6796, version française du 18 juillet 2019.)

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le mercredi 7 août 2019)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6792, Edition française.  (Source : Bulletin officiel n°6792, version française du 4 juillet 2019.)

 Enseignement / Enseignement supérieur / Agence nationale d’évalua ...  (Publié le mercredi 7 août 2019)

Décret n° 2-19-16 du 19 kaada 1440 (23 juillet 2019) pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.  (Source : Bulletin officiel n°6801, version arabe du 5 août 2019.)

 Sport / Lutte contre le dopage  (Publié le mercredi 7 août 2019)

Décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.  (Source : Bulletin officiel n°6801, version arabe du 5 août 2019.)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Loi de Finances 2019 - Note synthétique sur les dispositions fiscales et douanières

  (Publié le  lundi 7 janvier 2019)

 Fiscalité : Régime fiscal de Casablanca Finance City

Casablanca Finance City est une place financière créée, en date du 13 décembre 2010, par le Dahir n° 1-10-196 portant promulgation de la loi n°44-10. Elle est ouverte à des entreprises financières ...  (Publié le  lundi 3 septembre 2018)

 Droit des affaires : Les clauses de protection et de contrôle de l’entrée de nouveaux associés

En matière de droit de sociétés, plusieurs montages contractuels peuvent offrir la possibilité aux associés en place de se prévenir et de protéger leurs intérêts face  ...  (Publié le  vendredi 20 juillet 2018)

 Droit des affaires : Les délais de conservations des documents civils et commerciaux

Les entreprises sont le plus souvent confrontées à la problématique des délais de conservation des documents qu’ils établissent afin qu’ils puissent être produits ...  (Publié le  vendredi 13 juillet 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6754 du 21 février 2019Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Formation à la une

Les préjudices liés à la rupture brutale des relations commerciales

Permettre aux participants de se représenter les préjudices découlant d’une rupture brutale des relations contractuelles  et les situations dans lesquelles cette rupture peut intervenir, en vue de bien cerner la réparation à laquelle il est possible de prétendre, sous certaines conditions, afin de compenser au mieux les dommages en résultant, sans renoncer à anticiper les préjudices et leurs conséquences par le biais du recours à des clauses contractuelles appropriées.

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  • Date : 06/03/2019
  • Lieu : Grand Mogador Casablanca
  • prix : 8 200,00 DHS
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