Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Presse / publications étrangères au Maroc / autorisation.  (Publié le mercredi 18 juillet 2018)

Décret n° 2-18-182 du 25 juin 2018 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation de création, de publication ou d'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc.  (Source : BO n° 6691, version arabe du 16 juillet 2018.)

 Famille / Fonds d'entraide  familiale  (Publié le mercredi 18 juillet 2018)

Décret n° 2-18-249 du 29 mai 2018 modifiant le décret n° 2-11-195 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier du Fonds d'entraide familiale.  (Source : BO n° 6691, version arabe du 16 juillet 2018.)

 Communiqué / L’activité de change manuel  (Publié le mercredi 18 juillet 2018)

Communiqué de l’Office des Changes du 17 juillet 2018 relatif à la publication de l’instruction régissant l’activité de change manuel.   (Source : Douane et Office des changes.)

 Base Annonces Légales / BOAL  (Publié le mardi 17 juillet 2018)

Sommaire des annonces légales, judiciaires et administratives.  (Source : BOAL n°5515, daté du 11/07/2018.)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  dimanche 25 mars 2018)

 L'instauration d'une surveillance macro-prudentielle et les changements apportés à la garantie des dépôts par la loi n°103-12

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir du 24 décembre 2014 qui abroge ...  (Publié le  vendredi 16 mars 2018)

 L’augmentation de capital par compensation de créances

Il existe d'autres types d’apports qui peuvent être incorporés dans le capital social. Ce sont des apports internes qui réorganisent le passif de la société ...  (Publié le  samedi 3 mars 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6688 du 5 juillet 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

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Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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